1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.christinedesmoulieres.fr l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Christine Desmoulières – 6 rue des Ponts Chartrains – 41000 Blois
Créateur : Sandra Le Bricquir - Les Mots Seo - 41000 Blois
Responsable publication : Christine Desmoulières – 06 42 32 99 44
Webmaster : Sandra Le Bricquir – Les Mots Seo - 41000 Blois
Hébergeur : One&one – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines
Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
L’utilisation du site www.christinedesmoulieres.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site www.christinedesmoulieres.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christine Desmoulières, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.christinedesmoulieres.fr a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
Christine Desmoulières s’efforce de fournir sur le site www.christinedesmoulieres.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.christinedesmoulieres.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site www.christinedesmoulieres.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le terme massage est employé sur le site, pour désigner des pratiques de confort et non
thérapeutiques. Les prestations ne s’apparentent à aucune pratique médicale ou relevant de la
kinésithérapie.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Christine Desmoulières est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Christine Desmoulières.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Christine Desmoulières ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.christinedesmoulieres.fr et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point
4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Christine Desmoulières ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site www.christinedesmoulieres.fr .
Dans l'hypothèse d' espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) à la
disposition des utilisateurs. Christine Desmoulières se réserve le droit de supprimer, sans mise
en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas
échéant, Christine Desmoulières se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.christinedesmoulieres.fr peuvent être recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
www.christinedesmoulieres.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole
Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Christine Desmoulières ne collecte des informations personnelles relatives
à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.christinedesmoulieres.fr .
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur
du site www.christinedesmoulieres.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.christinedesmoulieres.fr n’est publiée
à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Christine Desmoulières et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
www.christinedesmoulieres.fr .
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.christinedesmoulieres.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christine Desmoulières. Cependant, Christine
Desmoulières n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
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internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous
pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”,
vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.christinedesmoulieres.fr est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le terme massage est employé pour des pratiques de confort et non thérapeutiques.
Les prestations ne s’apparentent à aucune pratique médicale ou relevant de la kinésithérapie.